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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Mode de fonctionnement |
16480220(02) |
| Le syndic général Joubert a rendu compte à l'assemblée des affaires qu'il avait traitées depuis les derniers Etats, tant à la cour des Aides que devant l'intendant | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Agents et bureaux des Etats et des diocèses Mode de fonctionnement |
16480227(03) |
| Le syndic général Villeneuve a rendu compte des affaires qu'il avait gérées depuis les derniers Etats | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16480505(05) |
| Le baron de Castelnau-de-Bonnefons est exclu de l'assemblée de la sénéchaussée de Carcassonne, car sa baronnie se trouve dans la sénéchaussée de Toulouse, au-delà du Tarn | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |
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Assemblées de sénéchaussées Mode de fonctionnement |
16480505(05) |
| La sénéchaussée de Carcassonne s'est réunie le 5 mai après-midi sous la présidence de l'archevêque de Narbonne | Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement |